Un projet de loi tendant à autoriser les détenteurs de copyright à pirater légalement les systèmes d'échange de fichiers sur l'internet a été présenté le 25 juillet devant le Congrès américain. Cette initiative, inédite à ce jour, constitue une nouvelle avancée dans le combat que mènent les majors des disques et du cinéma contre les réseaux d'échange décentralisés. Le projet de loi ne précise pas quels moyens pourront être mis en œuvre afin de lutter contre le ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194

Le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté le 7 mars dernier plusieurs directives et une décision relatives au nouveau cadre juridique communautaire des communications électroniques. L'obligation de transposer ces textes en droit français conduira à des évolutions du code des postes et télécommunications et de la loi modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour cela, le ministère délégué à l'Industrie et ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194

Interrogé au lendemain du meurtre d'une lycéenne qui aurait été inspiré d'un film d'horreur américain, le ministre de la Culture et de la Communication a affirmé qu'il avait confié à la philosophe Blandine Kriegel une mission sur « l'impact de la violence à la télévision sur le public et les jeunes». Le ministre compte sur cette mission pour que les pouvoirs publics puissent prendre des mesures « de façon à éviter que des faits de ce type se reproduisent». Il a cependant ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193