AUDIOVISUEL

Le ministère du Budget a confirmé le 21 octobre que le gouvernement travaillerait en 2003 à trouver une solution de “remplacement” à la disparition de la redevance audiovisuelle prévue pour 2004. Cette suppression est programmée à compter du 1er janvier 2004 selon la loi organique sur les lois de finances d'août 2001. Ce texte, qui entre progressivement en application, prévoit la suppression de toutes les taxes parafiscales qui échappent à la règle budgétaire de non affectation des recettes. En attendant, un décret en date du 6 octobre a modifié l'article 11 du décret du 30 mars 1992, instituant ainsi un régime unique d'exonération de la redevance pour les personnes défavorisées âgées de 65 ans au 1er janvier de l'année d'exigibilité, alors que jusqu'alors trois régimes différents existaient.