Un an après son lancement en mai dernier par Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg, et à l’occasion d’une nouvelle rencontre à l’Elysée entre le chef de l’Etat et le PDG de Facebook, la mission de régulation des réseaux sociaux a remis, le 10 mai, son rapport , intitulé “Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne”. La mission pose des pistes de réflexions et d’actions qui devraient venir nourrir les ... 13 mai 2019 - Légipresse N°371

Après le Sénat en janvier, l’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, en première lecture, la proposition de loi de David Assouline, visant ainsi à transposer l’article 15 de la directive « droit d’auteur ». Le reste du texte européen sera transposé « dans le cadre de la réforme de la loi audiovisuel », a indiqué Franck Riester qui a précisé que « le gouvernement veut aller vite sur la transposition ». Champ d’application A l’occasion de l’examen du texte en ... 10 mai 2019 - Légipresse N°371

Dans le cadre du projet prévu pour cet été de réforme de la réglementation du secteur audiovisuel, le ministère de la Culture a annoncé le 26 avril le lancement, via la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), d’une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision, telles qu’elles résultent du ... 2 mai 2019 - Légipresse