La DGMIC ouvre une consultation publique sur l’assouplissement des règles de programmation des œuvres cinématographiques à la télévision

Dans le cadre du projet prévu pour cet été de réforme de la réglementation du secteur audiovisuel, le ministère de la Culture a annoncé le 26 avril le lancement, via la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), d’une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision, telles qu’elles résultent du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 dit « décret diffusion ».

Un assouplissement de ce régime permettrait d’abord de tenir compte de l’intérêt du public en améliorant l’accès à des œuvres cinématographiques gratuites lorsqu’elles sont diffusées sur des chaînes en clair et, plus généralement, en lui offrant un choix plus large alors qu’il n’a pas nécessairement accès aux salles de cinéma et aux offres payantes de télévision ou de vidéos à la demande.

Il permettrait ensuite de répondre aux critiques fondées sur un constat d’obsolescence de ces dispositions alors que la consultation "délinéarisée" des œuvres s’affranchit de toute contrainte horaire, et de rééquilibrage des conditions réglementaires entre acteurs traditionnels et nouveaux des médias.

Si ces assouplissements devaient conduire à une suppression complète de la grille cinéma et des plafonds de diffusion prévus dans le « décret diffusion », une modification de la loi du 30 septembre 1986, qui commande l’édiction réglementaire de telles règles, pourrait alors être entreprise dans le cadre du projet de loi audiovisuel.

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 31 mai 2019.