Nouvelle mission expresse au CSPLA sur le droit voisin des éditeurs de presse, en vue de la transposition de la directive

Et de 3 ! Après celles menées en 2016 et 2017-2018, Laurence Franceschini s’est vue confier par le président du CSPLA une nouvelle mission sur les droits voisins des éditeurs de presse. L’objectif est d’approfondir certains aspects techniques soulevés par la directive Droit d’auteur et sa transposition par la proposition de loi de David Assouline, qui revient en discussion à l’Assemblée nationale le mois prochain, après son adoption au Sénat. Les conclusions de la mission doivent enrichir les propositions d’amendements au texte parlementaire, et devra donc être menée pour l’essentiel d’ici la fin du mois d’avril.

En effet, la proposition législative doit encore être ajustée sur divers points afin d’assurer la transposition du texte de la directive finalement adopté. La mission portera notamment « sur les questions telles que la rémunération des journalistes et des auteurs, une éventuelle gestion collective du droit voisin (qui peut être partielle), l’assiette de la rémunération des éditeurs de presse, les très courts extraits, le droit voisin des agences de presse, ainsi que sur tout autre point qu’il vous paraîtrait utile d’étudier afin d’éclairer au mieux le législateur et le pouvoir réglementaire ». Les conclusions devront être présentées lors de la réunion plénière du CSPLA du 3 juin prochain, en les « complétant si besoin si certains points le nécessiteraient après la discussion de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, en vue notamment de l’élaboration des futurs décrets d’application ».