La commission des lois de l’Assemblée nationale lance une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet

La commission des lois de l’Assemblée nationale a lancé une consultation publique sur les contenus haineux ou injurieux sur internet, destinée à alimenter sa réflexion.

Cette consultation s’inscrit en amont de l’examen de la proposition de loi ayant pour objet de « lutter contre la haine sur Internet », qui est susceptible d’être inscrite à l’ordre du jour « dans les prochaines semaines », indique le communiqué. La consultation est  ouverte jusqu’au 12 mai 2019. 

La proposition de loi entend adapter le droit français à l’évolution des pratiques numériques et à la place qu’occupent désormais les réseaux sociaux dans le paysage numérique.

À cette fin, elle renforce la contribution des grands opérateurs numériques – les plateformes en ligne mettant en relation plusieurs parties en vue du partage de contenus publics, dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions en France – à la lutte contre les propos haineux ou injurieux à raison de la prétendue race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap d’une personne ou d’un groupe de personnes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel serait chargé de veiller au respect des nouvelles obligations imposées à ces opérateurs et de contribuer à la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou injurieux sur internet. Le montant des amendes encourues par les hébergeurs et les FAI qui ne se conformeraient pas à leurs obligations serait porté à 275 000 euros pour les personnes physiques et 1 250 000 euros pour les personnes morales.

La proposition de loi résulte, pour partie, du rapport de Laetitia Avia, députée, Karim Amellal, enseignant et écrivain, et Gil Taieb, vice-président du CRIF, intitulé « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis au Premier ministre le 20 septembre 2018.