Intervenant au colloque « Les réponses au défi du peer-topeer », organisé au Sénat le 28 septembre par le Forum des droits sur l'internet, le professeur Pierre Sirinelli a annoncé la constitution prochaine d'une commission “Peer-to-peer” au sein du CSPLA, confirmant la nécessité de confronter en la matière les points de vue des juristes, techniciens, usagers et professionnels. Le ministère de la Culture et de la Communication a pour sa part réaffirmé à ce colloque toute sa ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

Le Forum des droits sur l'internet vient de lancer un service de médiation (www.mediateurdunet.fr), processus extra-judiciaire de règlement des litiges de l'internet : non livraison d'un bien commandé, reprise de contenus ou d'images sans autorisation, non respect des droits d'auteur, atteinte à la vie privée, diffamation dans un forum de discussion… Souple et amiable, reposant sur le dialogue des parties avec un tiers indépendant professionnel du droit, ce nouveau service s'appuie sur ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

Reporters sans frontières, la Fédération française des agences de presse ainsi que des journalistes de terrain ont annoncé la mise en place d'un groupe de travail chargé de « présenter dans les meilleurs délais des propositions concrètes et précises au ministère de la Justice pour que des journalistes d'investigation cessent de subir des entraves administratives et des poursuites judiciaires systématiques ». En effet, « la législation sur le secret de l'instruction, la ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215