Intermittents du spectacle : vers un nouveau régime d'assurance chômage des artistes et techniciens ?

M. Donnedieu de Vabres a présenté le 10 mars dernier à la Commission des affaires culturelles du Sénat ses propositions sur un nouveau régime d'assurance chômage des artistes et techniciens, inscrit, selon lui, « dans la solidarité interprofessionnelle ». Le ministre a souligné la nécessité de « passer d'une démarche qui portait exclusivement sur l'assurance chômage» à une « prise en considération plus large du problème », définissant la politique globale de l'emploi et en articulation et cohérence, la protection sociale des salariés du secteur. Exposant aux sénateurs sa « proposition de protocole pour l'emploi dans le domaine du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma», M. Donnedieu de Vabres a annoncé que son texte serait soumis le même jour « à la concertation des collectivités territoriales et des partenaires sociaux ». Approuvant cette initiative, le président de la Commission a jugé « urgent que tous les partenaires s'engagent clairement» et proposé d'attendre le résultat de la concertation avant de soumettre au Parlement les propositions de loi dont il a été saisi sur la question. En effet, des parlementaires représentant toutes les tendances politiques avaient présenté le 2 mars une proposition de loi visant à annuler le protocole de juin 2003 et prévoyant le rétablissement d'une période de référence de douze mois, pendant laquelle l'artiste ou le technicien devrait effectuer 507 heures de travail déclaré pour bénéficier d'indemnités chômage. Le protocole proposé par le ministre devait être paraphé par les différents signataires avant le 15 avril.