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/ Flash


01/04/2005


La Belgique se dote d'une loi protégeant le secret des sources des journalistes



 

Après avoir été condamnée par la Cour EDH en 2002, la Belgique s'est dotée, par un vote le 17 mars dernier de la chambre belge des députés, d'une loi reconnaissant aux journalistes le droit de protéger leurs sources. Le texte nouveau s'étend également aux collaborateurs de la rédaction qui, jusqu'à présent, ne bénéficiaient pas de cette protection. Une seule exception est prévue, en cas d'infractions à caractère terroriste notamment, pouvant constituer « une menace grave pour l'intégrité physique des personnes». La loi protège, enfin, les rédactions, en prohibant les poursuites pour recel de documents ou complicité, dans le cas où une information a été confiée par une personne qui aurait violé les règles du secret professionnel auquel elle est soumise.
1er avril 2005 - Légipresse N°220
136 mots
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