Le Gouvernement décide de donner suite à la proposition faite par Christian Paul, en juin 2000, de créer un Forum des droits sur l'internet (v. LPn° 173, I, p. 81). Cette association constituera un « espace de dialogue et de réflexion» pour les internautes, a affirmé le Premier ministre lors des secondes assises parlementaires de l'internet le 10 octobre 2000. Le Gouvernement attend cependant des précisions quant à la désignation des membres de l'association et quant à son mode de ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

La MINE, société spécialisée dans la production de contenus sur l'internet, a signé un accord adoptant la convention collective des journalistes, afin de garantir le respect de la déontologie et des exigences du statut des journalistes professionnels indépendants avec lesquelles elle travaille. Par cette adoption, cette société entend rendre compte aux acteurs du web de la crédibilité de son information sur le net en assurant la vérification des données qu'elle transmet. 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Un accord a été signé, le 27 juillet dernier, entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes, déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des œuvres ainsi que les modalités de rémunérations des journalistes et auteurs.Cet accord prévoit notamment un système assez original de pacte de préférence. 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176