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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Presse
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Pas de directive européenne sur la concentration des médias

Viviane Reding, commissaire européen chargée de l'éducation et de la culture, considérant que « la concentration des médias en Europe peut-être le garant de notre identité culturelle» a annoncé qu'il n'y aurait pas de directive d'harmonisation dans le domaine de l'actionnariat des médias, comme cela était envisagé depuis 1995. 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
56 mots
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Les télévisions européennes veulent clarifier les règles de la publicité virtuelle

L'Union européenne de radio-télévision (UER) réclame une clarification des règles du jeu concernant la publicité virtuelle. Dans un mémorandum en 12 points, l'instance qui regroupe les principales radios et chaînes de télévision européennes (TF1, France 2, France 3 et Canal + pour la France) souhaite qu'aucune publicité virtuelle ne puisse « être insérée dans le signal(les images retransmises) par l'organisateur de l'événement[...] sans l'accord préalable du radiodiffuseur ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
140 mots
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Le Conseil d'État annule la décision du CSA sur la publicité des sites Internet

Dans un arrêt rendu public le 3 juillet, le Conseil d'État a annulé la décision du CSA d'ouvrir la publicité télévisée aux sites Internet des secteurs jusqu'alors interdits (distribution, presse, cinéma et édition). Le Conseil d'État, saisi par les professionnels du cinéma, de la radio et certains syndicats de presse, a estimé que l'autorité de régulation de l'audiovisuel a dépassé son champ de compétence en fixant « une règle juridique nouvelle ». « En autorisant l'accès ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
178 mots
01/07/2000

Télécommunications

Le décret concernant le “dégroupage” de la boucle locale ...

01/07/2000

Télécommunications

Une nouvelle convention pour Canal +

01/07/2000

Télécommunications

Le mode de décompte des quotas de diffusion bientôt ...

01/07/2000

Audiovisuel

Le projet de réforme de l'audiovisuel définitivement ...

01/07/2000

Audiovisuel

Les chaînes thématiques expérimentent la diffusion en ...