Le décret fixant les nouveaux tarifs de la redevance audiovisuelle, en augmentation de 1,76 % pour 2002, après être restés stables pendant deux ans, est paru au Journal officiel le 9 janvier. Ainsi, il faudra désormais verser 74,31 euros par an pour une télévision en noir et blanc et 116,50 euros pour un poste couleurs. Le budget 2002 prévoit que cette augmentation permettra d'accroître d'environ 3,5 % les recettes de la redevance, grâce à un meilleur recouvrement. 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

La question de la propriété des droits de retransmission télévisées des manifestations sportives constitue le point le plus discuté du projet de décret d'application de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, actuellement en cours d'élaboration. Lors d'une réunion avec le président de la ligue nationale de football et son homologue de la Fédération, Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports a clairement rappelé le 21 novembre dernier que « la loi attribue aux ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Le 25 octobre dernier, le CSA a rendu public son avis sur les quatre projets de décrets audiovisuels actuellement en préparation, concernant le régime des chaînes cryptées diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; la publicité, le parrainage et le téléachat ; la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et le régime des services de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusés par câble et par satellite. 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187