la SCAM L'ensemble des syndicats de journalistes a mandaté la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) pour représenter les intérêts des journalistes de presse écrite en matière de copie privée numérique de leurs articles de presse. La société de gestion collective devra notamment les représenter au sein de la Commission Brun-Buisson qui élabore les tarifs devant être perçus sur les supports vierges pour rémunérer les auteurs du fait de la copie privée de leurs œuvres. ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Réuni en assemblée plénière le 23 avril, le CSA a examiné façon dont l'égalité entre les candidats à l'élection présidentielle a été assurée par TF1, France 2, France 3, Canal Plus et M6 pendant les deux semaines de campagne officielle.relève que d'une manière générale le principe d'égalité dans les temps de parole attribués aux seize candidats a été respecté de façon satisfaisante. Le Conseil observe en revanche que les chaînes ont rencontré plus de difficultés pour ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Le 26 mars dernier, le CSA a rendu son avis sur les cinq projets de décret communiqués par la ministre de la Culture et de la communication, relatifs aux modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes de France Télévision.Le CSA prend acte avec satisfaction de l'objectif de mieux définir pour chacune d'entre elles un rôle spécifique et complémentaire au sein du groupe France Télévision. Le Conseil demande cependant dans un souci de conformité à la réglementation ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191