Les chaînes thématiques réclament des adaptations juridiques
À l'occasion des Premières assises des chaînes thématiques qui se sont déroulées en juin à Paris, l'ACCeS (Association des chaînes du câble et du satellite) a rappelé sa volonté de mise en place d'un véritable régime spécifique des chaînes thématiques. « Le régime actuel, décalqué du régime des chaînes hertziennes analogiques, est inadapté aux spécificités d'un secteur ouvert à la concurrence européenne et caractérisé par un grand nombre d'entreprises très ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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Audiovisuel
Flash
Actionnariat de Canal + : le Conseil d'État rend son avis
L'entrée, en décembre dernier, de l'américain Liberty Media dans le capital de Vivendi Universal, actionnaire à hauteur de 49 % de la chaîne Canal +, avait poussé le CSA à demander au gouvernement de saisir pour avis le Conseil d'État concernant l'applicabilité de l'article 40 de la loi de 1986 qui interdit qu'une personne (physique ou morale) extra-communautaire détienne, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital social ou des droits de vote dans les assemblées ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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Audiovisuel
Flash
Mise en place d'une mission d'observation de la production audiovisuelle indépendante
Pour faire suite aux récents décrets précisant les obligations des diffuseurs en matière de contribution au développement de la production d'uvres audiovisuelles, une mission d'observation de la production audiovisuelle indépendante a été mise en place par le ministère de la Culture et de la Communication en concertation avec le CSA. Cette mission, dont le conseil d'orientation réunit des représentants du CSA, du Centre national de la cinématographie (CNC) et de la Direction du ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
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01/07/2002
Audiovisuel
Le ministre de la Culture et de la Communication et le CSA ...
01/06/2002
Publicité
Publicité clandestine : deux avertissements et deux mises ...
01/06/2002
Radio
Le CSA autorise plusieurs radios locales à retransmettre ...
01/06/2002
Télévision
Le CSA interdit les télévisions associatives en période ...
01/06/2002
Presse
Modification du fonds de modernisation de la presse ...