Prolongation de l'aide à la retransmission par fac-similé

La loi de finance 2003 prolonge d'un an l'aide à la retransmission par fac-similé compte tenu des importantes réflexions menées actuellement sur le système d'impression décentralisée.
Le 10 janvier 2003 est paru au Journal officiel le décret instituant cette aide.
Pour Monsieur Aillagon, « la nécessité de ce dispositif d'aide reste aujourd'hui entière au regard de la poursuite de la décentralisation de l'impression». Ce fond est doté pour 2003 de 0,61 million d'euros contre 0,60 million pour 2002.