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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Le ministre de la Culture et de la Communication et le CSA ont reporté le calendrier initial de la télévision numérique terrestre.

Le CSA, qui a débuté le 17 juin l'audition des 66 candidats à la TNT, a décidé de repousser de fin juillet à fin octobre le choix de ces chaînes. Le ministre de la Culture et de la Communication l'y avait fortement invité en demandant que soit engagée entre eux une concertation, « de façon à mieux cerner la nature des difficultés techniques, économiques et juridiques attachées à la TNT, ainsi que les solutions envisagées pour mieux les surmonter». Parmi les difficultés ... 1er juillet 2002 - Légipresse N°193
111 mots
Publicité
Flash

Publicité clandestine : deux avertissements et deux mises en demeure

Dans sa lettre d'information du moi de mai, le CSA a relevé plusieurs cas de publicités clandestines. France 2 a ainsi été mise en demeure en raison de la présence, dans un reportage intitulé “La Crème des pâtissiers”, diffusé en mars dernier, de deux séquences promotionnelles qui lui confèrent un caractère publicitaire. La chaîne LCI a également été mise en demeure à raison d'une présentation appuyée de titres de presse et de la place privilégiée qui leur était ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
174 mots
Radio
Flash

Le CSA autorise plusieurs radios locales à retransmettre des matches de la coupe du monde de football.

Ayant examiné les conditions de retransmission intégrale et en direct de la coupe du monde de football par les services de radio, le CSA a rappelé fermement son attachement au respect du droit à l'information, à la gratuité des retransmissions sportives radiophoniques, et son opposition aux projets de cession de droits exclusifs de retransmission. Face au vide juridique qui existe selon lui, tant en France qu'en Europe concernant ce problème, le Conseil a ainsi autorisé, à titre ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
161 mots
01/06/2002

Télévision

Le CSA interdit les télévisions associatives en période ...

01/06/2002

Presse

Modification du fonds de modernisation de la presse ...

01/06/2002

Presse

Le dispositif d'aide à la transmission par fac-similé des ...

01/06/2002

Société de l'information

Le Parlement européen se prononce sur la conservation des ...

01/06/2002

Protection de la jeunesse

Le CSA propose une nouvelle signalétique jeunesse.