Le ministre des Sports annonce son intention de déposer en avril un projet de loi sur les droits TV des clubs de football professionnels
M. Jean-François Lamour, ministre des Sports, a l'intention de déposer courant avril, un projet de loi pour que les clubs de football professionnels puissent mettre « à l'actif de leur bilan leurs parts de droits», sans toutefois devenir propriétaires de leurs droits TV. La loi devrait aussi préciser que les droits télévisés devront être commercialisés de manière centralisée. Ce projet est une réponse aux attentes de M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue, et des ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
94 mots
Audiovisuel
Flash
Michel Boyon remet au Premier ministre son rapport complémentaire sur la TNT
Le rapport complémentaire sur la TNT annoncé dès septembre par Michel Boyon vient d'être remis au Premier ministre (voir LPn° 196-I, p. 129). Il tempère les espoirs d'un développement rapide des chaînes locales sur la TNT, estimant que celleci sera « certainement favorable aux télévisions locales, mais uniquement lorsqu'elle sera largement déployée sur le territoire », soit aux alentours de 2008. Concernant la question de l'ouverture à la publicité télévisée pour les secteurs ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
187 mots
Audiovisuel
Flash
Rencontre du CSA avec le ministre de la Culture et de la Communication
Le 12 février, le CSA a reçu le ministre de la Culture et de la Communication pour discuter des sujets qui réclament une intervention coordonnée du gouvernement avec l'instance de régulation. La TNT a tout d'abord été évoquée, le ministre ayant confirmé le calendrier du rapport Boyon, ainsi que la préemption par le gouvernement de trois canaux supplémentaires pour des chaînes de service public. À ce propos, le Conseil a rappelé sa volonté de conduire dans les délais prévus le ... 1er mars 2003 - Légipresse N°199
132 mots
01/03/2003
Cinéma
Remise du rapport de Jean-Pierre Leclerc sur le financement ...
01/03/2003
Droit d'auteur
Projet de règlement et proposition de directive renforçant ...
01/03/2003
Internet
Adoption en première lecture du projet de loi sur ...
01/03/2003
Musique
Le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé ...
01/03/2003
Publicité
Secteurs interdits : le gouvernement annonce une prochaine ...