Condition de la reconnaissance de la qualité d'uvre audiovisuelle pour les émissions ou magazines majoritairement réalisés hors plateau couvrant des sujets d'actualité immédiate
Le 24 décembre, le CSA a adressé un courrier à l'ensemble des chaînes nationales relatif aux magazines ou émissions majoritairement réalisées hors plateau et couvrant des événements d'actualité immédiate. Il concerne particulièrement les émissions et magazines couvrant des champs particuliers de l'actualité tels que la culture ou le sport. Le Conseil souhaite que, dorénavant, les émissions ou magazines majoritairement réalisés hors plateau couvrant des événements ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
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Audiovisuel
Flash
Remise du rapport Clément relatif à la culture à la télévision
Le 9 décembre, la philosophe et romancière Catherine Clément a remis au ministre de la Culture et de la Communication le rapport qu'il lui avait commandé sur la culture à la télévision. Ce rapport préconise d'inscrire la télévision publique dans le préambule de la Constitution, au même titre que l'Éducation nationale. Très littéraire, le rapport, bouclé dans les délais impartis de six mois, est intitulé La nuit et l'été. Ce sont, explique son auteur, les créneaux concédés ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
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Audiovisuel
Flash
Lancement d'une mission d'étude et de proposition sur le financement de la production audiovisuelle
Mi-décembre, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé le lancement d'une « mission d'étude et de proposition sur le financement de la production audiovisuelle». À cette occasion, le ministre a annoncé qu'il était ouvert à une adaptation des règles posées par le décret du 4 février 2002 fixant les nouvelles obligations de production des chaînes du câble et du satellite. Une concertation est actuellement conduite par la DDM avec les organisations professionnelles ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
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01/01/2003
Audiovisuel
Modification de la loi du 30 septembre 1986 en vue de ...
01/01/2003
Aide de l'état
Prolongation de l'aide à la retransmission par fac-similé
01/01/2003
Aide de l'état
Aides en vue de la promotion à l'étranger d'uvres ...
01/12/2002
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La réponse de la France sur les secteurs interdits de ...
01/12/2002
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Le BVP rend publique sa première recommandation portant sur ...