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Audiovisuel
/ Flash


01/09/2003


Adoption définitive du projet de loi sur le sport



 

Le 22 juillet dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, qui permet le transfert aux clubs des droits de retransmission audiovisuelle. Jusqu'à maintenant, les droits de retransmission étaient payés par les télévisions aux ligues et fédérations, à charge pour elles de les répartir ensuite. Le projet de loi prévoit que les clubs en auront désormais la propriété, les ligues restant cependant responsables de la commercialisation de ces droits et de la répartition des dividendes. La réforme autorise également l'entrée de structures commerciales au sein des fédérations sportives.
1er septembre 2003 - Légipresse N°204
116 mots
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