Le CSA précise les conditions dans lesquelles devront s'opérer l'introduction et le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT)

À la suite des autorisations délivrées aux éditeurs de services de la TNT, le CSA a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles devront s'opérer son introduction et son déploiement. Ainsi, la fixation de sa date de lancement sera arrêtée par le CSA, en concertation avec les éditeurs de services et les distributeurs. La date précise de début des émissions sera arrêtée au moins six mois avant le début des émissions, ce qui permettra au Conseil de constater la caducité de l'autorisation si, dans les délais fixés, aucune émission n'est intervenue sur les sites prévus. Concernant l'utilisation de la ressource radioélectrique, aucun débit minimum n'est prévu, le CSA ayant en effet souhaité « laisser toute liberté à l'opérateur de multiplex dans sa tâche de gestion de la ressource radioélectrique».