La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) a annoncé début septembre que les radios et télévisions désireuses de diffuser en direct leurs programmes sur l'internet pourront désormais s'acquitter des droits d'auteurs par un accord unique valable dans 24 pays. Alors qu'une radio diffusant ses programmes sur l'internet devait acquitter ses droits pays par pays, elle pourra désormais le faire avec une seule licence couvrant les pays signataires, pendant une période ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Le site d'échange gratuit de musique en ligne Napster est parvenu à un accord à l'amiable avec les auteurs-compositeurs et éditeurs de musique américains. Ce texte prévoit le paiement par Napster de 28 millions d'euros (185 millions de francs) aux créateurs de musique et titulaires des droits d'auteur pour l'utilisation, sans autorisation, de leur musique dans le passé. Napster fera par ailleurs une avance de 11 millions d'euros (72 millions de francs) pour l'utilisation de chansons dans ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

La Commission européenne a mis un terme à l'enquête concernant les disques compacts qu'elle avait ouverte en janvier à l'égard de cinq grands groupes d'éditions musicales dans leurs relations avec les détaillants (cf. LP183, Flash p. 82). Elle a constaté que certaines pratiques visant à imposer un prix minimum ont été abolies. La Commission, qui informera les autorités nationales de ses conclusions, continuera de surveiller étroitement le secteur du disque. Elle a indiqué que cette ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185