Le Centre français de droit de copie (CFC) adopte une résolution sur la répartition des droits pour la presse grand public

Le 24 janvier, le comité du CFC a adopté une résolution relative à la répartition de la redevance de droits d'auteur en matière de reprographie pour le secteur de la presse grand public. Le comité a souligné « le préjudice causé par la photocopie aux ayants droit, les conséquences éminemment variables de la photocopie pour les éditeurs de presse grand public, et l'utilité des accords d'entreprise pour un partage équitable des redevances entre auteurs-journalistes et éditeurs». La résolution précise le cadre des négociations restant à mener.
Elles devront se limiter à leur objet propre, à savoir le partage des redevances issues de la reprographie, et fixer, en l'absence d'accord d'entreprise, un barème de partage simple, révisable au bout de trois années.