Patrice Martin-Lalande, député RPR soutenu par sept autres députés de l'opposition, a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, tendant à faire passer le taux de TVA auquel est assujettie la presse électronique de 20,6 % à 2, 10 %, c'est à dire à le ramener au même taux que celui appliqué aux supports papiers.Pour les députés, le taux actuel « constitue un frein à l'intégration des nouvelles technologies par l'industrie de la presse » et donc ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement a déposé des amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne qui concernent les nouvelles technologies et qui reprennent deux dispositions du projet de loi sur la société de l'information. Tout d'abord, il souhaite faire passer la durée de conservation des données de connexion par les fournisseurs d'accès à des fins d'enquête judiciaire de trois mois à un an. En second lieu, le gouvernement se penche sur ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Jacqueline de Guillenchmidt, membre du CSA présidant le groupe de travail “Radio”, a fait savoir qu'un travail de simplification des catégories de radios était en cours. La simplification devrait maintenir une distinction entre radios commerciales et radios associatives, entre radios locales ou régionales et réseaux nationaux, « la problématique résidant dans l'accès au marché publicitaire local». La conseillère espère par ailleurs que l'appel aux candidatures pour la bande AM ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185