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Audiovisuel
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01/03/2002
Vers la signature du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et Arte-France
Conformément à la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication, Catherine Tasca a annoncé la signature prochaine du contrat d'objectifs et de moyens jusqu'en 2005 du pôle français de la chaîne franco-allemande. La ressource publique affectée au contrat d'Arte-France progressera en moyenne de 4,05 % par an (2002-2005). Le contrat d'objectifs et de moyens vise à conforter les missions du pôle culturel et européen du service public audiovisuel français. Le passage à une diffusion 24 heures sur 24 se fera ainsi dans des conditions financières saines. Arte-France contribuera par ailleurs à alimenter l'une des trois nouvelles chaînes de France Télévision destinées au numérique terrestre.