À la suite des autorisations délivrées aux éditeurs de services de la TNT, le CSA a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles devront s'opérer son introduction et son déploiement. Ainsi, la fixation de sa date de lancement sera arrêtée par le CSA, en concertation avec les éditeurs de services et les distributeurs. La date précise de début des émissions sera arrêtée au moins six mois avant le début des émissions, ce qui permettra au Conseil de constater la ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204

Le 22 juillet dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, qui permet le transfert aux clubs des droits de retransmission audiovisuelle. Jusqu'à maintenant, les droits de retransmission étaient payés par les télévisions aux ligues et fédérations, à charge pour elles de les répartir ensuite. Le projet de loi prévoit que les clubs en auront désormais la propriété, les ligues restant ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204

À la suite de la rédaction par le gouvernement de deux projets de décrets visant à modifier la réglementation concernant les secteurs interdits de publicité télévisée (cf. Flash actualité Légipressen° 203), le CSA a rendu son avis sur ces textes. Le Conseil propose entre autres de différer à 2008 l'ouverture de la publicité pour la distribution sur la télévision nationale hertzienne analogique, afin de permettre le développement des chaînes locales, du câble et du satellite ... 1^er septembre 2003 - Légipresse N°204