La Commission européenne a rendu publique le 16 décembre dernier sa communication sur « l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuelle », qui émane notamment de la consultation lancée cette année en vue de la révision de la directive Télévision sans frontières. La Commission a décidé de mettre en avant certaines priorités telles que la diversité culturelle, le droit à l'information, la protection des mineurs et des ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Le projet d'intégration de RFO au holding France Télévisions sera examiné en première lecture les 6 et 13 février prochains à l'assemblée nationale. RFO deviendrait ainsi une filiale de France Télévisions au même titre que France 2, France 3 et France 5, avec son propre conseil d'administration ou l'Outremer aura des représentants. Cette réforme nécessitant une modification de la loi de 1986, le ministre de la Culture a indiqué que celle-ci interviendra à l'occasion de la ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Le CSA a publié sa recommandation en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Ses instructions s'appliquent à l'ensemble des services de télévision et radio depuis le 15 janvier. Le CSA a ainsi précisé que lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale donnée, les services de télévision et de radios doivent veiller à ce que les candidats aux élections cantonales ou les listes de candidats aux élections régionales ainsi que les personnalités qui ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208