Le projet de loi de transposition de la directive “droit d'auteur” prochainement examiné à l'Assemblée nationale

Après de nombreux reports et autres changements de calendrier, le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information transposant la directive du 22 mai 2001, présenté en Conseil des Ministres le 12 novembre dernier, devrait être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale les 12 et 13 juillet prochains.