Les organisations membres du “Comité de suivi” de la réforme du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle ont remis à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier, un “contre-projet” dans lequel sont formulées plusieurs propositions.L'une des revendications principales est le maintien du seuil des 507 heures sur douze mois et non onze comme le prévoit la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Le Comité de suivi désapprouve également la base du salaire ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Par délibération publiée au Journal officielle 26 février 2004, le CSA a interdit aux services de radiodiffusion sonore de « diffuser entre 6h et 22h30[des] programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans». La délibération ajoute que « les programmes pornographiques ou de très grande violence font, quant à eux, l'objet d'une interdiction totale de diffusion en raison de l'absence de dispositif technique permettant, pour les services de ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210

Inchangée depuis la fin des années 1970, la convention collective applicable aux entreprises du secteur de la publicité a été révisée par le biais d'un accord signé par les partenaires sociaux (CGT, Fo, CFDT, CFTC), le 26 mars dernier. La modernisation du texte porte notamment sur la mise à jour des barèmes sur la base d'une nouvelle grille de classification. Cette dernière remplace l'ancienne formule, considérée comme trop rigide, en regroupant les salariés du secteur en trois ... 1^er avril 2004 - Légipresse N°210