Une instruction fiscale vient préciser les conditions d'imposition des publications assorties d'un “plus-produit”

L'instruction fiscale 3 L-1-04 du 21 juin 2004 est venue apporter des précisions sur les conditions d'imposition des publications imprimées assorties, pour un prix global, d'un “plus-produit” (CD-Rom, DVD…), fort prisées des éditeurs. En distinguant clairement selon que le bien accompagnant la publication constitue ou pas une « composante intrinsèque de l'offre», elle vient lever bien des incertitudes résultant du régime antérieur.