Création du Conseil stratégique des technologies de l'information
Le décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 crée, pour une durée de trois ans, auprès du Premier ministre « un conseil stratégique des technologies de l'information ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix stratégiques du gouvernement dans le domaine des technologies de l'information». Ce conseil est compétent pour formuler notamment « des recommandations pour la conception, la préparation, la mise en oeuvre et l'évaluation des ... 1er avril 2004 - Légipresse N°210
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Cinéma
Flash
La Commission européenne prolonge jusqu'en juin 2007 le régime actuel d'aides publiques aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Faisant suite à sa communication de 2001 sur « certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles», la Commission a prolongé, le 16 mars 2004, de trois ans le régime d'aides de l'État au secteur de la création cinématographique et audiovisuelle, afin de laisser chaque pays libre de choisir le système qu'il juge le mieux adapté. La Commission a également lancé une étude sur les effets des régimes actuels d'aides étatiques, qui devra ... 1er avril 2004 - Légipresse N°210
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Audiovisuel
Flash
Adoption par le CSA d'une convention-type des chaînes extra-communautaires
Le CSA a adopté un projet de convention-type, d'une durée de deux ou cinq ans, pour les chaînes extra-communautaires de langue non-européenne relevant de la compétence de la France, c'est-à-dire essentiellement celles diffusées par l'opérateur satellite Eutelsat, la liaison montante de cet opérateur satellite étant assurée depuis la France. L'éditeur, qui « est responsable des émissions qu'il diffuse» et doit «[conserver] en toutes circonstances la maîtrise de son antenne», ... 1er avril 2004 - Légipresse N°210
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01/03/2004
Audiovisuel
La nouvelle redevance audiovisuelle
01/03/2004
Audiovisuel
Concertation sur l'enregistrement et la diffusion de débats ...
01/03/2004
Cinéma
Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises de ...
01/03/2004
Données publiques
Publication de la directive concernant la réutilisation des ...
01/03/2004
Droit d'auteur
Procédure d'infraction contre la France pour retard de ...