Médiateur du net, le nouveau service de médiation du Forum des droits sur l'internet

Le Forum des droits sur l'internet vient de lancer un service de médiation (www.mediateurdunet.fr), processus extra-judiciaire de règlement des litiges de l'internet : non livraison d'un bien commandé, reprise de contenus ou d'images sans autorisation, non respect des droits d'auteur, atteinte à la vie privée, diffamation dans un forum de discussion… Souple et amiable, reposant sur le dialogue des parties avec un tiers indépendant professionnel du droit, ce nouveau service s'appuie sur une plateforme logicielle permettant le dialogue et le règlement du litige en ligne, en toute confidentialité. L'objectif : traiter environ 500 affaires par an. Le service est gratuit jusqu'à la fin de l'année.