Faisant suite à l'ordonnance du Conseil d'État du 20 août dernier (v. LPn° 216-III, p. 191), le CSA a, le 19 novembre dernier, signé une convention avec la chaîne de télévision libanaise Al Manar, proche du Hezbollah chiite libanais, diffusée par satellite.Aux termes de cette convention, il est imposé à la chaîne de « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne, de ne pas inciter à des pratiques ou comportements pénalement sanctionnés en France, de respecter les ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 8 novembre dernier le lancement des chaînes gratuites de la TNT le 1er mars 2005 en simple définition avec la norme MPEG 2, la seule compatible avec le calendrier arrêté par le CSA et qui permette, en raison du coût modéré des adaptateurs (moins de 50 euros), de s'équiper aujourd'hui à un prix modique. Ainsi, les deux tiers des foyers français qui aujourd'hui ne reçoivent que cinq chaînes pourront en visionner quinze gratuitement. Par communiqué du ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Visant à créer un marché intérieur des services en supprimant les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires et à la libre circulation des services, la proposition de directive sur les services, présentée le 13 janvier dernier par la Commission européenne ne fait pas l'unanimité. Ainsi, Jacques Briquemont, responsable des affaires publiques de l'UER, plaide pour l'exclusion de l'audiovisuel du champ du texte : « Cette directive aurait un effet néfaste sur les ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217