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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Programmes violents ou pornographiques : nouvelle recommandation du CSA

Par recommandation du 15 décembre 2004, le Csa a complété les mesures s'imposant aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes dits “de catégorie V“comprenant les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence. Outre les principes précédemment établis, la grande nouveauté de cette recommandation, qui annule et remplace les précédentes en la matière, réside dans ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
145 mots
Audiovisuel
Flash

Recommandation sur le traitement des conflits internationaux

Fort des nombreux conflits internationaux que les chaînes de télévision et les stations de radio couvrent quotidiennement, le CSA a, le 7 décembre dernier, adopté une recommandation à leur intention, leur rappelant que les répercussions que peuvent avoir en France certains foyers de tension internationale requièrent une vigilance particulière dans l'exercice de la responsabilité éditoriale. En outre, la mission d'information parlementaire sur le statut des journalistes, initiée ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
139 mots
Audiovisuel
Flash

Recommandation du CSA relative à l'emploi de la langue française par voie audiovisuelle

Par recommandation en date du 18 janvier 2005, le Csa a adopté une recommandation visant à rappeler aux éditeurs de services de télévision et de radio les dispositions légales (loi du 4 août 1994, art. 20-1 de la loi du 30 septembre 1986), réglementaires et conventionnelles auxquelles ils sont soumis, concernant l'usage de la langue française à l'antenne. Cette recommandation rappelle clairement les principes et exceptions en la matière, et traite le cas particulier des marques et des ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
159 mots
01/01/2005

Cinéma

Plate-forme commune d'action de lutte contre le piratage de ...

01/01/2005

Droit de la presse

L'association Droit à l'info remet ses propositions au ...

01/12/2004

Médias

Jean-Pierre Raffarin réfléchit à la défense du ...

01/12/2004

Société de l'information

Les défis de la société de l'information européenne

01/12/2004

Liberté d'expression

Lutte contre les propos discriminatoires à caractère ...