Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Droit d'auteur
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Diffamation
01/05/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
Diffamation
01/05/2014
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 8 avril 2014, S. Al Hout c/ Société Blédina
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Droit d'auteur
01/12/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 3, ch. 1, 21 septembre 2011, N. Hasle c/ La Ville de Paris
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Vie privée et droit à l'image
01/10/1999
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres