Immunité des comptes rendus judiciaires
01/05/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 mars 2001, Miot et Querrien c/ Presse Alliance et de Chaisemartin
Vie privée
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 17 novembre 2009, E. Besson et Y.Torjemane c/SNC Prisma Presse
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Droit d'auteur
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 17 février 2006, Société Vecteur plus c/ Syndicat de la presse quotidienne régionale et autres
Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
01/09/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, Prisma Presse SNC c/ Mme Demouy
Secret des sources
01/04/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, V. Cassel c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 28 mai 1999, Société Conception de presse c/ Naomi Campbell
Droit à l'image
01/11/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, A. Pothier c/ Société Prisma Presse
Aides de l'état à la presse
01/01/2000
Conseil d'Etat, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique culturelle et scientifique et autres
Droit d'auteur
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 novembre 1999, SGI et Syndicat national des journalistes CGT c/ Le groupement d'intérêt économique banque d'échanges photographiques de la presse quotidienne régionale.