La notion d'entreprise de presse
01/07/1999
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 mars 1999, Cfpj c/ Urssaf
01/11/1998
Débat organisé par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) le 30 septembre 1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/07/1999
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 14 janvier 1999, Byblos c/ Rosello et Société Fais moi un dessin
01/12/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Droit d'auteur
01/07/1999
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 14 janvier 1999, Byblos c/ Rosello et Société Fais moi un dessin
Heures d'écoute significatives sur les chaînes de télévision
01/03/1999
25 novembre 1998
Droit d'auteur
01/01/1999
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 22 mai 1998, Planète Câble c/ TPS
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
01/01/1999
30 décembre 1998
Droit d'auteur
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres