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ORIGINALITÉ DE L'HABILLAGE D'UNE CHAÎNE DE TÉLÉVISION

1/01/1999

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/1999


Protection de “l'habillage” des chaînes de télévision



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Le rôle de l'habillage d'une chaîne de télévision est de créer une indentité visuelle qui est pour le téléspectateur son élément de reconnaissance caractéristique et récurrent. Si, inévitablement, une séquence animée télévisuelle est composée d'images et dans une moindre mesure, de son, ainsi que du ou des mots qui constituent le nom de l'émission, il n'est pas habituel que les mots fassent office d'images en constituant à eux seuls celles-ci ; car si les mots sont ...
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 22 mai 1998, Planète Câble c/ TPS
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
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