Sur le même sujet

OriginalitÉ de l'habillage d'une chaÎne de tÉlÉvision / Cours et tribunaux

ORIGINALITÉ DE L'HABILLAGE D'UNE CHAÎNE DE TÉLÉVISION

1/01/1999

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Justine D

Alternante Juriste
C
Cyndy TAGNE

Avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Protection de “l'habillage” des chaînes de télévision - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/1999


Protection de “l'habillage” des chaînes de télévision



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le rôle de l'habillage d'une chaîne de télévision est de créer une indentité visuelle qui est pour le téléspectateur son élément de reconnaissance caractéristique et récurrent. Si, inévitablement, une séquence animée télévisuelle est composée d'images et dans une moindre mesure, de son, ainsi que du ou des mots qui constituent le nom de l'émission, il n'est pas habituel que les mots fassent office d'images en constituant à eux seuls celles-ci ; car si les mots sont ...
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 22 mai 1998, Planète Câble c/ TPS
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
294 mots