Tintin au congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs
01/01/2013
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 28 novembre 2012, Le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et a. c/ Éditions Casterman et Moulinsart
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
Racisme
01/01/2013
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 décembre 2012, B. Mbutu Mondondo et a. c/ Sté Moulinsart et a.
L'icône et le pornographe, ou le réveil du confl it entre droit d'auteur et liberté d'expression
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et les Piquantes
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
Considérations sur le moment propice à la réparation du préjudice moral causé en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
01/01/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 31 octobre 2012, Sté Hachette Filipacchi c/ A. Hadjez
Droit d'auteur
01/05/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 1er mars 2013, W. Abenhaim c/ Sté La dépêche interactive (décision défi nitive)
Droit d'auteur
01/05/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Fabrice X. c/ aBC News Intercontinental Inc