01/04/1998
AZURMENDI Ana Professeur à l'Université de Navarre Pamplona (Espagne)
01/05/1998
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Tribune
01/05/1998
RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Droit d'auteur
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Journaliste
01/05/1998
Cour d'appel, Nancy, Ch. soc., 25 mars 1997, Le Républicain Lorrain c/ J.-C. Collignon