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Journaliste
/ Jurisprudence


01/05/1998


Éléments caractéristiques du pigiste



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Un individu qui n'était pas tenu de consacrer une partie déterminée de son temps au journal, qui n'établit pas avoir œuvré à temps plein pour celui-ci, se présentant lui-même comme pigiste, et qui percevait une rémunération variable fixée en fonction du nombre d'articles commandés ou acceptés par l'employeur, doit être considéré comme possédant le statut de journaliste professionnel employé à temps occasionnel ou pigiste.
Cour d'appel, Nancy, Ch. soc., 25 mars 1997, Le Républicain Lorrain c/ J.-C. Collignon
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
77 mots