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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2010
Violation invoquée des droits d'auteur d'un photographe: examen en référé de la théorie de l'accessoire et de l'exception d'information
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mars 2010, F.-M. Banier c/Le Point, H. Gattegno et a.
Base de données
01/03/2000
Conditions de protection d'une base de données
Tribunal de commerce, Nanterre, Ord. réf., 4 octobre 1999, Société PR Line c/ Sociétés Communications & Sales et Newsinvest
Référé
01/03/2000
Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Nice, Ord. réf., 27 juillet 1999, G. Buscia c/ R. Bousquet et autres
Référé
01/03/2010
Demande en référé de la remise d'une copie d'une émission litigieuse et de l'interdiction de sa diffusion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 janvier 2010, SAS SNADEC et a.c/SARL No Name et SA Canal +
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
01/03/2000
À propos de la responsabilité éditoriale des fournisseurs d'hébergement.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres
Vie privée et droit à l'image : les pouvoirs du juge des référés
01/03/2001
VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE : LES POUVOIRS DU JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Prisma Presse
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 novembre 2001, Hachette Filipacchi et a.c/ Lætitia Casta
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Campion et autre c/ SARL Libération et autre
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