Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 novembre 2001, Hachette Filipacchi et a.c/ Lætitia Casta
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Campion et autre c/ SARL Libération et autre
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Sté Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT CGT Case 460
Vie privée et droit à l'image : les pouvoirs du juge des référés
01/03/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Hachette Filipacchi
Vie privée et droit à l'image : les pouvoirs du juge des référés
01/03/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Prisma Presse