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Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
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Indemnités de licenciement : la commission arbitrale n'est pas liée par la décision du conseil des prud'hommes statuant sur d'autres indemnités
01/03/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 29 octobre 2002, Groupe J
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/06/2002
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La dépénalisation en question
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Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Nom de commune et nom de domaine
01/03/1999
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Soutien financier de l'industrie cinématographique
01/06/1999