Diffamation
01/03/2011
Tribunal de grande instance, Nîmes, Ch. correct., 11 janvier 2011, SarL Transnationale et Cie c/ B. Carayon et a.(Décision frappée d'appel)
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
Injure
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Apologie
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Diffamation
01/10/2009
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 21 avril 2009, Baylet née Isaac c/Sanchez
01/10/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres