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959 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/10/2005

Le propos d'un animateur télévisé relevant la soumission au pouvoir d'un journaliste constitue une attaque personnelle

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er juin 2005, M. T. Doustaly c/ M. T. Ardisson, Mme V. Bernins, Sté Ardis SA Paris Première

Offense

01/07/1998

Offense envers un chef de gouvernement étranger

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 janvier 1998, Hun Sen c/ Th. Desjardins et M. Grimaldi

Droit d'auteur

01/01/2004

Illustration d'atteinte au droit moral des auteurs de chansons

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 7 novembre 2003, Claude M'B (MC Solaar) et autres c/ Société média consulting, 123 multimédia et la SACEM

Diffamation

01/09/1998

Imputation de crimes contre l'humanité

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi

01/10/1998

LA LIBERTÉ D'INFORMER ET LE SECRET FISCAL

Droit de réponse

01/01/2013

Condamnation d'une chaîne de télévision à diff user un droit de réponse sur le fondement de l'article 6 de la loi de 1982

Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 8 novembre 2012, R. Pfl imlin et a. c/ SA Crédit agricole

Conflit de lois dans le temps en matiere de presse

01/01/2004

CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE

Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous

Présomption d'innocence

01/12/2003

Éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 31 octobre 2003, Marc Tellenne c/ Marc-Olivier Fogiel, Sté Paf productions, Sté France, Gilbert Collard, Édouard Martial

Procédure

01/05/1998