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Accueil > Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/1998


Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour injure



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La loi définit l'injure comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. L'appréciation du caractère injurieux d'un propos doit être effectuée en fonction de son contexte et, le cas échéant, d'éléments extrinsèques. Le terme “poulet”, utilisé familièrement pour désigner un policier, est entré dans le langage courant et on peut considérer que, dans un débat au ton résolument jeune et direct, il s'est trouvé ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte
 
1er mai 1998 - Légipresse N°151
97 mots