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Pertinence 
Date
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Présomption d'innocence
01/03/1998
Prudence dans l'expression et absence de conclusion définitive sur la culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Atteinte à la présomption d'innocence
01/11/1997
ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 25 août 1997, M. Papon c/ France Soir
Atteinte à la présomption d'innocence
01/11/1997
ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 septembre 1997, M. Papon c/ France Soir
Liberté, économie et droit de la presse
01/06/1997
Dépendance économique et liberté de la presse* Inventaire des éléments de réglementation
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Présomption d'innocence
01/06/1997
Atteinte à la présomption d'innocence du fait de la publication, sans aucune réserve, d'une conviction de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, Ch. Carifalis c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/10/1997
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 janvier 1997, Sporting Club Bastiais c/ J.-P. Elkabbach
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
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