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Pertinence 
Date
Journaliste
01/01/1998
Journaliste professionnel, présomption de salariat
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 octobre 1997, Nicoli c/ Société Varenne
Droit à l'image
01/01/1998
Droit à l'image d'une personne impliquée dans un événement d'actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 24 septembre 1997, N. Al Ladki c/ Hachette Filipacchi Associés
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Présomption d'innocence
01/03/1998
Prudence dans l'expression et absence de conclusion définitive sur la culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Atteinte à l'indépendance de la justice
01/12/1997
Droit à la liberté d'expression et droit à un tribunal impartial : la recherche de l'équilibre
Cour européenne des droits de l'homme, 29 août 1997, Affaire Worm c/ Autriche
Diffamation
01/04/2012
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une Qpc portant sur l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, Yves X.
Responsabilité
01/04/2012
Responsabilité du producteur d'un forum de discussion : la Cour de cassation prend acte de la position du Conseil constitutionnel
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2012, Antoine Jorge X.c/ Société Distribution Casino
Diffamation
01/10/1997
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 janvier 1997, Sporting Club Bastiais c/ J.-P. Elkabbach
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