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Accueil > Preuve de la vérité des faits diffamatoires et bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/1997


Preuve de la vérité des faits diffamatoires et bonne foi



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Pour produire son effet absolutoire, la preuve de la vérité doit être parfaite, complète et corrélative aux diverses imputations ; elle doit se rapporter à la matérialité du fait diffamatoire et ne peut résulter que d'éléments objectifs avérés, propres à établir les imputations dans leur réalité.En l'espèce, les défendeurs, qui tirent leur conviction d'éléments extrinsèques au fait lui-même et invoquent vainement des articles de presse aboutissant à des conclusions ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 janvier 1997, Sporting Club Bastiais c/ J.-P. Elkabbach
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
152 mots