Procédure
24/04/2019
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Huet Benoit Avocat au Barreau de Paris
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/12/2002
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri
Droit à l'oubli
04/07/2019
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2019, M. E c/ Google France
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Première décision relative au droit de réponse sur l'internet
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 5 juin 2002, P. de Hohenzollern c/ Stéphane Bern
Droit a l'image
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 13 août 2010, SARL Sonora Media c/ N. Sarkozy et a.
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin